Dispositif légal de prévention de la pénibilité

Dispositif légal de prévention de la pénibilité

29/01/2016

Lors du Comité Directeur Confédéral de la CGPME du 20 décembre 2015, une présentation du dispositif légal de prévention de la pénibilité a été faite. Nous vous communiquons un dossier de la Direction des Affaires Sociales de la CGPME, qui a été présenté et qui récapitule sous forme de tableaux clairs les différentes mesures prises en terme de pénibilité.

De plus, nous tenons à votre disposition les différents décrets et arrêtés, parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015, relatifs à la pénibilité à l'accueil de la CGPME Gironde.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une copie de ces textes à : accueil@cgpme-aquitaine.fr

Voir la présentation du dispositif légal de prévention de la pénibilité 

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