Les fiches pratiques de la CPME pour les ordonnances travail

Les fiches pratiques de la CPME pour les ordonnances travail

29/10/2018

Ce kit comprend des fiches synthétiques, facilitant l’application concrète des dispositions prévues par la loi par les entreprises.

Vous trouverez des fiches portant sur : 

  • La mise en place du Comité Social et Economique
  • Le fonctionnement du CSE
  • Les attributions Economiques et Sociales du CSE
  • La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les expertises du CSE
  • Le représentant de proximité
  • La négociation dans les entreprises
  • La rupture du contrat de Travail
  • La mise en place du Télétravail

 

Voici les fiches pratiques :

FICHES CSE (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)

PDF icon FICHE CSE N°1 : LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

PDF icon FICHE CSE N°2 : LE FONCTIONNEMENT DU CSE

PDF icon FICHE CSE N°3 : LE FONCTIONNEMENT DU CSE

PDF icon FICHE CSE N°4 : LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE

PDF icon FICHE CSE N°5 : LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE

PDF icon FICHE CSE N°6 : LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

PDF icon FICHE CSE N°7 : LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

PDF icon FICHE CSE N°8 : LES EXPERTISES DU CSE

PDF icon FICHE CSE N°9 : LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ

 

FICHES NÉGOCIATION

PDF icon FICHE NÉGOCIATION N°1 : RAPPORTS ACCORD D’ENTREPRISE/ ACCORD DE BRANCHE/ ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

PDF icon FICHE NÉGOCIATION N°2 : NÉGOCIER DANS UNE ENTREPRISE DÉPOURVUE DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

PDF icon FICHE NÉGOCIATION N°3 : NÉGOCIER DANS UNE ENTREPRISE DÉPOURVUE DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

 

FICHES RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

PDF icon FICHE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N°1 : SÉCURISATION DES LICENCIEMENTS

PDF icon FICHE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N°2 : INDEMNITÉS DUES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

PDF icon FICHE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N°3 : INAPTITUDE : SOYEZ AU CLAIR AVEC VOS OBLIGATIONS !

 

FICHES TÉLÉTRAVAIL

PDF icon FICHE TÉLÉTRAVAIL : METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

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