La Commission européenne veut en finir avec le maquis réglementaire qui freine l’expansion des entreprises au sein de l’Union. Son projet : un « 28ème régime », soit un statut juridique purement européen qui viendrait s’ajouter aux 27 droits nationaux existants, sans les remplacer. Une révolution silencieuse, mais potentiellement décisive pour les PME.
L’idée n’est pas nouvelle. Elle a été à nouveau portée par les rapports Draghi et Letta, puis remise en lumière par Ursula von der Leyen lors du Forum de Davos le 20 janvier dernier. Mais cette fois, elle prend forme : le Parlement européen a déjà esquissé les contours du dispositif dans un rapport d’initiative adopté le même jour.
Pourquoi c’est important ? Aujourd’hui, une entreprise qui souhaite s’implanter en Belgique doit obligatoirement passer par un cabinet comptable pour s’inscrire aux caisses de sécurité sociale. En Italie, impossible d’ouvrir un compte bancaire sans avoir préalablement créé une filiale locale. Autant de freins concrets qui pénalisent ceux qui n’ont ni les ressources ni les équipes juridiques des grands groupes.
La CPME accueille favorablement l’initiative et a présenté ses recommandations le 20 février, lors d’un événement organisé par Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe. Avec sa fédération européenne SMEunited, la Confédération défend un régime optionnel – ouvert à toutes les entreprises, pas seulement aux startups innovantes – activable à n’importe quelle étape de vie de la société. Sur le fond, elle plaide pour une forme juridique simple, s’inspirant de modèles éprouvés comme la SAS française, adossée à la liberté contractuelle et à la numérisation des démarches administratives.
Le chantier est ouvert. Son succès se mesurera à la simplicité gagnée, au quotidien, par ceux qui entreprennent.
