La réforme des retraites vient d’entrer en application et ses décrets d’application ont été publiés, entraînant dans son sillage une évolution de la fiscalité des ruptures conventionnelles. Enfin, le bonus/malus de l’assurance chômage est également entré en vigueur. Le point sur toutes ces nouveautés.
Montant net social, repérage de l’amiante, concentrations moyennes en poussières, allocations chômage, taux ARCE et DUERP : le point sur tout ce qui évolue au 1er juillet et ce qui aurait dû s’appliquer.
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 (paru au Journal officiel du 1er juillet) précise les modalités que les Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent mettre en œuvre…
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme du 14 avril 2022 prévoit un cadre aux négociations interprofessionnelles avec des temps d’échanges entre numéros 1 pour se mettre d’accord sur les thématiques à aborder.
Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications.
La CPME a publié les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 1 528 dirigeants de TPE-PME au 1er semestre 2023, sur la thématique des ressources humaines. Les chiffres confirment les hausses de salaires accordées par les entreprises et les difficultés de recrutement.
La CPME vous informe des actualités liées à la formation : le versement de la taxe d’apprentissage et la prise en charge des contrats d’apprentissage.
Le 26 avril, la Première ministre a présenté sa feuille de route pour les cent prochains jours, comme le président de la République l’avait annoncé. Quelques heures avant, François Asselin avait expliqué la position de la CPME sur ces sujets, au micro de la matinale de Radio Classique. Le point sur ces annonces.
En application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur visant à faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail.
Après la promulgation de la loi réformant les retraites, François Asselin a été reçu par le chef de l’Etat à l’Elysée mardi 18 avril, au côté des autres organisations patronales pour évoquer les prochaines réformes du travail.
