Montant net social, repérage de l’amiante, concentrations moyennes en poussières, allocations chômage, taux ARCE et DUERP : le point sur tout ce qui évolue au 1er juillet et ce qui aurait dû s’appliquer.

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 (paru au Journal officiel du 1er juillet) précise les modalités que les Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent mettre en œuvre…

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme du 14 avril 2022 prévoit un cadre aux négociations interprofessionnelles avec des temps d’échanges entre numéros 1 pour se mettre d’accord sur les thématiques à aborder.

Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications.

La CPME a publié les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 1 528 dirigeants de TPE-PME au 1er semestre 2023, sur la thématique des ressources humaines. Les chiffres confirment les hausses de salaires accordées par les entreprises et les difficultés de recrutement.

La CPME vous informe des actualités liées à la formation : le versement de la taxe d’apprentissage et la prise en charge des contrats d’apprentissage.

En application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur visant à faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail.

Après la promulgation de la loi réformant les retraites, François Asselin a été reçu par le chef de l’Etat à l’Elysée mardi 18 avril, au côté des autres organisations patronales pour évoquer les prochaines réformes du travail.

Les négociations relatives à la transition écologique et au dialogue social se sont achevées le 11 avril par un accord national interprofessionnel (ANI) ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, jusqu’au 24 avril.