AGEFICE

Quelques mots sur l’AGEFICE

Vous êtes TNS (travailleur non-salarié) et vous souhaitez faire une formation? Pour monter votre dossier de demande de financement, n’oubliez pas de faire votre demande préalable auprès de la CPME, qui est le seul point d’accueil AGEFICE en Gironde.

Les étapes

Vérification des documents

Vous devez vérifier si vous êtes bien ressortissant AGEFICE, et pour cela il suffit de télécharger votre attestation de contribution au FAF (Fond d'Assurance Formation) sur le site de l'URSSAF, qui indiquera le nom du FAF ainsi que le montant cotisé.

Dossier à remettre par mail

Cliquez sur "dossier à remettre par mail" ci-dessus afin d'accéder aux documents et les télécharger.

Ensuite, vous devez remettre par mail un dossier comprenant les éléments suivants :
1. Votre formulaire de demande préalable de prise en charge : complété, daté et signé.
2. Votre programme détaillé de la formation sur papier à en-tête de l'organisme de formation.
3. Votre convention de formation datée et signée par les deux parties (le stagiaire* ET l'organisme de formation).
4. Votre attestation URSSAF de versement à la contribution au Fond d'Assurance Formation (FAF) de l'année en cours. Ce document indique si vous êtes ressortissant AGEFICE et permet de déterminer votre enveloppe.
5. Une copie de votre carte d'identité en cours de validité.
* le stagiaire = le chef d'entreprise
Le dossier de demande de prise en charge doit nous être retourné au plus tôt 1 mois AVANT le début de la formation et au plus tard 5 jours avant, par e-mail sur l'adresse : agefice33@gmail.com
N.B : en l’absence de la convention signée des deux parties ou du devis détaillé, le formulaire Agefice devra être complété et signé également par l’organisme de formation.

Vérification des dossiers par Cécile GAFFRIC

Cécile Gaffric, chargée de mission AGEFICE à Bordeaux, se chargera de vérifier la conformité pour l'envoi de vos dossiers et vous contactera si jamais il manque des éléments. Si un ou plusieurs documents ne sont pas à jour, les dossiers ne pourront pas être envoyés au siège AGEFICE.
Exemples d'informations non conformes : pas de signature du stagiaire, les dates ne sont pas les mêmes sur les différents documents...

Dossiers transmis à l'AGEFICE Paris

Si tous les documents de votre dossier sont corrects, votre dossier sera envoyé au siège de l'AGEFICE à Paris. Cécile GAFFRIC vous tiendra informé de cet envoi (vous ou votre organisme de formation, généralement à l'expéditeur du dossier).

Validation ou non de votre demande

Les délais de réponse par l'AGEFICE Paris sont d'environ 3 semaines. Une demande de complément, un accord de prise en charge*, ou un refus sera envoyé au point d'accueil et vous sera ensuite retransmis par mail.
* Prise en charge : montant du remboursement basé sur le coût pédagogique net HT et en fonction du nombre d'heures.

Demande de remboursement

Pour la demande de remboursement, il faudra fournir après la fin de la formation et dans un délai de 4 mois :

Les feuilles de présence/émargement, datées, signées par demi-journée par le stagiaire et le formateur + tampon de l’organisme de formation, rappelant : le nom et prénom du stagiaire, l’intitulé de formation, adresse exacte du lieu de formation, les dates de début et de fin, le nombre d’heures prévues et réalisées, mention «fait à … le …»
La facture acquittée signée et tamponnée par l’organisme de formation comprenant les mentions suivantes : nom et prénom du stagiaire, intitulé de formation, adresse exacte du lieu de la formation, dates de début et de fin, nombre d’heures prévues et réalisées, le moyen de paiement.
L’attestation d’assiduité et de paiement (voir modèle de l’AGEFICE).

Cécile GAFFRIC reste à votre disposition :

agefice33@gmail.com

05 64 31 19 81

Cécile GAFFRIC
Chargée de mission AGEFICE

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