Dans le cadre de son huitième paquet de simplification réglementaire, baptisé « Omnibus Environnement », la Commission européenne propose plusieurs mesures destinées à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. Les économies attendues sont estimées à près d’un milliard d’euros par an, avec un impact particulièrement favorable pour les PME. Parmi les mesures examinées […]
Le 5ème Plan Santé au Travail (2026-2030) a été présenté par le ministre du Travail au Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) le 5 juin dernier. Il comporte quatre grands axes, dont le premier met l’accent sur la mobilisation des entreprises à propos de l’évaluation des risques professionnels, à travers leur Document Unique […]
La loi relative à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est parue au Journal officiel du 5 juin 2026. Ainsi, la loi assouplit les conditions d’utilisation du contrat de professionnalisation en modifiant les objectifs prévus dans le Code du travail. En effet, ce dispositif fait preuve de souplesse en permettant : Parution de la […]
La CPME était présente, le mardi 9 juin, au Comité des partenaires du programme « Mon parcours économie d’énergie » de l’ADEME. Ce programme propose un parcours personnalisé aux entreprises afin de réduire leur facture énergétique. Il prévoit notamment un guichet unique dédié aux TPE-PME, avec un conseiller référent et un accompagnement gratuit à chaque […]
Dans le cadre de la consultation publique sur le projet de « norme volontaire » en matière de reporting extra-financier (CSRD), la CPME a pris position afin de défendre les intérêts des TPE-PME. Depuis 2023, la CPME est mobilisée sur le sujet de la CSRD afin de limiter ses impacts sur les petites entreprises, confrontées […]
Après plusieurs mois de travaux, le Conseil national du commerce (CNC) a finalisé une note de position visant à formuler des réponses concrètes pour mieux réguler l’activité des plateformes de commerce en ligne extra-européennes d’importation directe. Cette note a été officiellement remise au ministre Serge Papin le lundi 8 juin, à l’occasion d’une rencontre dédiée. […]
La directive européenne 2024/1799 relative à la promotion de la réparation des biens vise à rendre la réparation des produits plus simple, plus accessible et plus attractive pour les consommateurs. Les États membres devront la transposer dans leur droit national au plus tard le 31 juillet 2026. Cette directive s’appliquera progressivement aux produits soumis à […]
Présidé par Nicolas Dayot, président du groupe de travail Tourisme, et accompagné par l’Union des Aéroports Français (UAF), le groupe de travail Tourisme de la CPME s’est déplacé à Bruxelles, ce mardi 2 juin, pour porter les préoccupations des acteurs de la filière auprès des institutions européennes. La délégation a rencontré Isabelle Le Callennec, eurodéputée, autour d’un déjeuner […]
La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les emballages professionnels entre en vigueur au 1er juillet 2026. Elle vise à améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des emballages utilisés en B2B par les professionnels (bidons industriels, emballages de transport en carton, films plastiques de regroupement…). Cette nouvelle filière REP s’annonce structurante, tant par son […]
Depuis le 1er janvier 2025, les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants ont évolué afin de rapprocher l’assiette des cotisations sociales de celle utilisée pour le calcul des droits à la retraite. Si cette réforme vise à renforcer la protection sociale des indépendants, sa mise en œuvre suscite de nombreuses questions sur le […]
