La loi relative à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est parue au Journal officiel du 5 juin 2026.

Ainsi, la loi assouplit les conditions d’utilisation du contrat de professionnalisation en modifiant les objectifs prévus dans le Code du travail.

En effet, ce dispositif fait preuve de souplesse en permettant :

• la construction de formations adaptées répondant aux besoins réels de l’entreprise. L’entreprise peut définir les compétences nécessaires à acquérir par le salarié ;
• la création de parcours de formation plus courts (blocs de compétences) permettant d’améliorer l’insertion ou la réinsertion dans l’emploi, car ne nécessitant pas l’acquisition de l’intégralité d’un titre. Cela facilite également la création de parcours « métier » spécifiques ou dans les secteurs en tension.

Parution de la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental