Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications.
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Cette désignation doit être effectuée sur la plateforme de répartition SOLTéA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations.
Cette plateforme permet aux employeurs de :
- choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage
- suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :
- Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de répartition entre la fin du premier semestre 2023 et le 7 juillet 2023
- Le 15 septembre 2023, pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023 et devront le faire avant le 7 septembre 2023.
CONSULTER LES DOCUMENTS IMPORTANTS INFORMATIFS (FLYERS, PLAQUETTE, TUTORIELS VIDÉOS)