Après une première concertation fin mars, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et ses cinq binômes ont rendu au gouvernement leurs premiers travaux portant sur l’industrie verte.
Comme chaque trimestre, la CPME prend le pouls des dirigeants de TPE-PME à travers une enquête. L’opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les faire connaître aux pouvoirs publics et du grand public par le relais de la parution des résultats dans les médias.
En réponse à la situation hydrique très stressée que la France connaît actuellement, le gouvernement a publié le jeudi 30 mars 2023 un nouveau plan de sobriété eau, appelé « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ».
Le 4 avril, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu au Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy pour annoncer le lancement du tour de France du travail pénitentiaire.
La CPME vous informe sur l’aggravation des sanctions de l’outrage sexiste et sexuel, la fin de l’indemnité carburant et la revalorisation de différentes allocations.
La CPME vous informe sur la date de fin de l’impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises.
Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST interentreprises.
30 millions d’euros sont mis à disposition pour les projets de PME liés à la nouvelle stratégie industrielle européenne, sur les 2-3 prochaines années. Des appels à projet seront publiés tout au long de cette période, ouverte depuis le 29 mars 2023.
L’action menée par la CPME en vue d’obtenir le report de la possibilité pour les opérateurs de compétence, de procéder au recouvrement des « contributions ayant pour objet de financer des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs, versées en application d’une convention, d’un accord de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel » au-delà […]
La fédération européenne SMEunited dont la CPME est membre, a présenté le 23 mars sa proposition de déclaration élaborée conjointement avec l’organisation patronale Business Europe. Il s’agit d’une initiative pour exprimer d’une seule voix auprès des institutions européennes, en réaction au projet de rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Monica Semedo (Renew), qui a pour objectif la révision […]
