Après quatre mois de débats, la loi de finances pour 2026 est adoptée. La CPME s’est mobilisée à chaque étape pour défendre les PME.
Si le budget prévoit une réduction du déficit public (5 % du PIB en 2026) avec un taux de prélèvements obligatoires à 43,9 %, il manque toujours un cap clair en faveur des entreprises productives.
Des points positifs sont toutefois à souligner :
• maintien du crédit d’impôt recherche (CIR) ;
• prorogation des dispositifs en faveur des JEI et de la recherche collaborative ;
• adaptation du crédit d’impôt industrie verte jusqu’en 2028 ;
• abandon de la taxe plastique ;
• pas de hausse des accises sur le gaz ;
• maintien du pacte Dutreil pour faciliter la transmission des entreprises familiales.
La nouvelle taxe sur les holdings a été recentrée sur les seuls actifs non opérationnels, préservant l’économie productive.
Des signaux demeurent préoccupants : nouveau report de la suppression de la CVAE, annulation de crédits France 2030, durcissement du régime d’apport-cession et renforcement des sanctions liées à la facturation électronique (avec obtention d’un droit à l’erreur au démarrage).
La réforme des valeurs locatives est reportée à 2027, évitant des hausses brutales de fiscalité locale. Enfin, plusieurs mesures concernent le pouvoir d’achat et la concurrence : indexation du barème de l’impôt sur le revenu, prolongation de l’exonération des pourboires et instauration d’une taxe sur les petits colis importés.
Retrouvez l’analyse de la CPME ci-dessous. La CPME reste pleinement mobilisée pour défendre une fiscalité stable, lisible et favorable à l’investissement des PME.