En réponse à la situation hydrique très stressée que la France connaît actuellement, le gouvernement a publié le jeudi 30 mars 2023 un nouveau plan de sobriété eau, appelé « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ».
Le 4 avril, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu au Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy pour annoncer le lancement du tour de France du travail pénitentiaire.
La CPME vous informe sur l’aggravation des sanctions de l’outrage sexiste et sexuel, la fin de l’indemnité carburant et la revalorisation de différentes allocations.
La CPME vous informe sur la date de fin de l’impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises.
Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST interentreprises.
30 millions d’euros sont mis à disposition pour les projets de PME liés à la nouvelle stratégie industrielle européenne, sur les 2-3 prochaines années. Des appels à projet seront publiés tout au long de cette période, ouverte depuis le 29 mars 2023.
L’action menée par la CPME en vue d’obtenir le report de la possibilité pour les opérateurs de compétence, de procéder au recouvrement des « contributions ayant pour objet de financer des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs, versées en application d’une convention, d’un accord de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel » au-delà […]
La fédération européenne SMEunited dont la CPME est membre, a présenté le 23 mars sa proposition de déclaration élaborée conjointement avec l’organisation patronale Business Europe. Il s’agit d’une initiative pour exprimer d’une seule voix auprès des institutions européennes, en réaction au projet de rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Monica Semedo (Renew), qui a pour objectif la révision […]
Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics. Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura […]
Destinés à récompenser des chefs d’entreprise qui ne sont pas des spécialistes de la tech et qui, pourtant, ont plongé dans le bain numérique avec succès, les trophées de la CPME vont faire gagner 7 000 € à chaque lauréat et une mise en lumière exceptionnelle de leur TPE-PME. La phase d’appel à candidature se […]
