Actualités sociales et formation pour les TPE-PME
La CPME vous informe des actualités liées à la formation : le versement de la taxe d’apprentissage et la prise en charge des contrats d’apprentissage.
Industrie verte : la CPME défend les intérêts des PME au CNTE
Jeudi 4 mai, le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi Industrie Verte avec 34 votes pour, 0 vote contre et une abstention. En tant que membre du CNTE, la CPME avait activement contribué à la rédaction de l’avis, en plus de nos contributions écrites sur le sujet déjà soumises au gouvernement.
La CPME présente aux groupes de travail du Conseil national du commerce
Après la réunion de lancement du Conseil national du commerce (CNC) qui s’est tenue le 25 avril dernier, la CPME participe aux différents groupes de travail prévus par cette institution. Elle attend des mesures concrètes pour les commerçants.
Adhérents, exprimez vos attentes en répondant à notre enquête de satisfaction !
C’est l’opportunité de nous communiquer vos remontées de terrain, de nous dire ce que vous percevez de l’action de la CPME, de ses services et ce que vous voudriez que nous…
Contrats électroniques : nouvelles règles de résiliation
Afin de faciliter la résiliation des contrats conclus par voie électronique, le nouvel article L. 215-1-1 du code de la consommation impose aux professionnels de proposer aux consommateurs une possibilité fonctionnelle et gratuite de résiliation en ligne dès la signature.
Feuille de route présentée par Élisabeth Borne : décryptage
Le 26 avril, la Première ministre a présenté sa feuille de route pour les cent prochains jours, comme le président de la République l’avait annoncé. Quelques heures avant, François Asselin avait expliqué la position de la CPME sur ces sujets, au micro de la matinale de Radio Classique. Le point sur ces annonces.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret est paru
En application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur visant à faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail.
Textes réglementaires de mai et attestation électricité
Décalage de la formalité relative à la déclaration de l’amortisseur électricité, nouvelles règlementations : la CPME vous informe.
Emballages et déchets d’emballages : Une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME
A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages.
Responsabilité élargie du producteur : premier bilan panoramique
La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un système basé sur le principe « pollueur-payeur » dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont obligés de financer ou organiser la gestion des déchets de leur secteur.
L’ADEME a publié son premier bilan panoramique des filières REP : « Mémo REP Données 2021 » le 17 avril.