Emballages et déchets d’emballages : Une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME

A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages.

Elle met en lumière les points d’alerte suivants :

  • Les difficultés déjà rencontrées au niveau national avec l’application de la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), notamment dans les secteurs des cosmétiques et de l’hôtellerie-restauration ;
  • La nécessité d’établir une application progressive des mesures, avec une généralisation prévue pour 2033 au lieu de 2030 ;
  • L’utilité de préciser les contours de la responsabilité élargie des producteurs ;
  • Le besoin d’insérer au sein du texte un soutien financier approprié pour les TPE-PME.

La CPME a répondu le 24 avril à la consultation de la Commission européenne et a diffusé la note de position aux parties prenantes concernées.

DOCUMENTS UTILES :

CONSULTER LA NOTE DE POSITION

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CPME Gironde