Le 16 octobre, la Commission européenne a proposé un règlement visant à prévenir la dispersion de granulés plastiques et ainsi réduire la pollution par les microplastiques, utilisées dans diverses industries.
La proposition de règlement prévoit donc des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques à tous les stades de la chaine d’approvisionnement en vue de prévenir les risques de pollution. Les opérateurs économiques ayant manipulé des granulés plastiques au sein de l’UE dans des quantités supérieures à 5 tonnes au cours de l’année civile précédente et les transporteurs seront tenus de :
- fournir des informations sur l’utilisation et l’élimination des granulés, par exemple au moyen de l’étiquetage
- communiquer sur une base annuelle les estimations des quantités rejetées.
A ce stade, des allègements sont prévus pour :
- les micro et petites entreprises ;
- les moyennes et grandes entreprises exploitant des installations dans lesquelles des granulés plastiques ont été manipulés dans des quantités inférieures à 1 000 tonnes.
