Dans une résolution adoptée le 26 novembre, le Parlement européen dénonce de graves défaillances dans la supervision des plateformes en ligne et pointe des violations récurrentes du droit européen.
Les eurodéputés appellent la Commission européenne à renforcer sans délai l’application du cadre réglementaire, notamment à l’égard de certaines plateformes comme Shein, accusée de contourner les normes de l’Union.
Propositions des eurodéputés pour renforcer l’action européenne
Lutter contre la concurrence déloyale induite par certaines plateformes extra-européennes : tel est l’objectif premier des eurodéputés. Pour cela, ils invitent la Commission européenne et les Etats membres à passer du dialogue aux sanctions contre les plateformes qui ne respectent pas la réglementation européenne, notamment en suspendant leurs activités en cas de « violations répétées, graves ou systémiques du droit de l’Union ». Ils soulignent que cette mesure ne devrait plus être considéré comme exceptionnelle.
Par ailleurs, ils réclament une hausse significative du budget alloué aux autorités douanières et de surveillance du marché via le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034.
De plus, les parlementaires soutiennent la suppression de l’exonération douanière sur les colis d’une valeur inférieure à 150€, souvent utilisée pour contourner les contrôles, et l’introduction de frais de gestion destinés à financer les contrôles des douanes.
La CPME se rallie à l’initiative
La Confédération s’est pleinement mobilisée, ces derniers mois, pour alerter sur l’urgence d’agir contre les plateformes en ligne qui ne respectent pas les normes de l’UE, au détriment des entreprises et des consommateurs européens. Olivier Ducatillion, membre du comité exécutif en charge du Made in France, a d’ailleurs participé à l’audition organisé par le Parlement européen, ce même jour. La Confédération des PME salue cette prise de position du Parlement européen.
L’intégralité de la résolution européenne : ici.