Les établissements hospitaliers figurent parmi les plus mauvais payeurs de la commande publique. Pour de nombreuses PME, cette situation met en péril leur équilibre financier.
Le délai légal de paiement des hôpitaux est fixé à 50 jours. Pourtant, les dépassements sont devenus la règle plutôt que l’exception : des centaines d’entreprises attendent le règlement de créances vieilles de plus de 100 jours, parfois bien davantage. Faute de trésorerie, certaines se voient contraintes de recourir au crédit pour financer des prestations déjà réalisées — une situation à la fois absurde et injuste.
Face à cette situation, la CPME a décidé de porter le problème au plus haut niveau. Nous avons saisi la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, afin d’obtenir :
- le règlement prioritaire des créances les plus anciennes ;
- l’identification des hôpitaux défaillants ;
- le traitement en urgence des créances exigibles non contestées, en lien avec le ministère et les ARS.
Pour permettre le déclenchement de ces démarches, nous avons besoin de vos remontées de terrain :
- nom des hôpitaux concernés ;
- montant des sommes dues ;
- ancienneté des créances (voir tableau dédié).
La confidentialité de vos adhérents peut être demandée. Toutefois, dans ce cas, une instruction individuelle par l’État ne pourra pas être assurée.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre ces éléments avant le 24 avril 2026 à l’adresse suivante : economie@cpme.fr.