Un fonds de solidarité élargi et plus généreux

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Face aux lourdes pertes de revenus enregistrées par de nombreux indépendants, le ministre Bruno Le Maire a annoncé que le Fonds de Solidarité serait élargi à de nouveaux secteurs, avec un plafond d’aides pouvant aller jusqu’à 5.000€.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la crise économique et sanitaire liée au Covid-19, de nombreux indépendants et micro-entrepreneurs ont dû baisser le rideau. Face aux lourdes perte de chiffre d’affaires rencontrées par ses professionnels, l’Etat a mis en place un Fonds de Solidarité en mars dernier. Doté initialement d’1 milliard d’euros, ce fonds se muscle et devrait atteindre 7 milliards d’euros. Ce dispositif permet notamment aux TPE, micro-entrepreneurs et indépendants de bénéficier – sous conditions d’éligibilité – d’une aide forfaitaire de 1.500 euros, versée par la Direction générale des finances publiques. Cette somme pouvait être complétée par une aide complémentaire de 2.000€, étudiée au cas par cas, pour les entreprises menacées de faillite. Cette allocation va être portée à 5.000€ par mois, financée par les Régions.

Par ailleurs, les conditions pour bénéficier du Fonds de Solidarité s’assouplissent ; Jusqu’à présent, pour percevoir l’aide de 1.500€, le professionnel (indépendant, micro-entrepreneur, profession libéral, TPE) devait :

– Réaliser moins d’un million de chiffre d’affaires, avec un bénéficie annuel imposable inférieur à 60.000 euros, et maximum 10 salariés dans l’entreprise

– Subir une interdiction d’accueil au public ou un perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 (vs mars 2019).

Aujourd’hui, le calcul s’établit sur la base des 12 derniers mois en moyenne (pour le calcul des 50% de perte du chiffre d’affaires).

Par ailleurs, ce Fonds de Solidarité est désormais ouvert aux groupements d’agriculteurs ou aux entreprises en procédure de redressement judiciaire, a précisé le ministre de l’Economie.

A noter que les demandes d’aides sont ouvertes à partir du 15 avril.

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