La sénatrice Christine Lavarde, rapporteur spéciale de la commission des finances chargée du suivi des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a conduit une mission de contrôle sur le soutien de l’État à la prévention et à la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire. Elle en a partagé les conclusions […]
Fin septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur l’économie de la fonctionnalité (EFC) qui permet de créer de la valeur autrement : au lieu de vendre un bien, l’entreprise vend l’usage ou le service rendu par ce bien. Pour la DGCCRF, l’économie de la fonctionnalité […]
Le rapport d’activité revient sur les prises de position de la Confédération pour défendre les intérêts des PME au cœur des élections présidentielle et législative.
Après l’acte 1 du plan de sobriété lancé en octobre 2022, le gouvernement a présenté le 20 juin le plan de sobriété acte 2. Décryptage.
Retour sur deux temps forts pour la RSE la semaine dernière auxquels la CPME a participé : les 10 ans de la Plateforme RSE de France Stratégie et le colloque annuel d’AFNOR : « Engagé RSE ».
Issues de la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 et de la loi climat et résilience de 2021, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des outils réglementaires ayant vocation à lutter contre la pollution de l’air en instaurant des restrictions et des limitations d’accès des véhicules les plus polluants aux agglomérations de plus de 150 habitants d’ici au 31 décembre 2024.
Jeudi 4 mai, le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi Industrie Verte avec 34 votes pour, 0 vote contre et une abstention. En tant que membre du CNTE, la CPME avait activement contribué à la rédaction de l’avis, en plus de nos contributions écrites sur le sujet déjà soumises au gouvernement.
La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un système basé sur le principe « pollueur-payeur » dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont obligés de financer ou organiser la gestion des déchets de leur secteur.
L’ADEME a publié son premier bilan panoramique des filières REP : « Mémo REP Données 2021 » le 17 avril.
Le 5 avril 2023, Bpifrance a publié une nouvelle étude « Décarboner les PME et ETI : des petits pas aux virages stratégiques » après avoir interrogé des centaines de PME et une dizaine d’ETI sur les difficultés à concrétiser leur transition écologique.
En réponse à la situation hydrique très stressée que la France connaît actuellement, le gouvernement a publié le jeudi 30 mars 2023 un nouveau plan de sobriété eau, appelé « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ».
