Taxe d’apprentissage : affectation du solde
Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications.
Résultats de l’enquête CPME sur les salaires et recrutements dans les TPE/PME
La CPME a publié les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 1 528 dirigeants de TPE-PME au 1er semestre 2023, sur la thématique des ressources humaines. Les chiffres confirment les hausses de salaires accordées par les entreprises et les difficultés de recrutement.
Actualités sociales et formation pour les TPE-PME
La CPME vous informe des actualités liées à la formation : le versement de la taxe d’apprentissage et la prise en charge des contrats d’apprentissage.
Feuille de route présentée par Élisabeth Borne : décryptage
Le 26 avril, la Première ministre a présenté sa feuille de route pour les cent prochains jours, comme le président de la République l’avait annoncé. Quelques heures avant, François Asselin avait expliqué la position de la CPME sur ces sujets, au micro de la matinale de Radio Classique. Le point sur ces annonces.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret est paru
En application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur visant à faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail.
Réforme des retraites : rencontre avec Emmanuel Macron et décryptage de la loi
Après la promulgation de la loi réformant les retraites, François Asselin a été reçu par le chef de l’Etat à l’Elysée mardi 18 avril, au côté des autres organisations patronales pour évoquer les prochaines réformes du travail.
L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social est ouvert à la signature
Les négociations relatives à la transition écologique et au dialogue social se sont achevées le 11 avril par un accord national interprofessionnel (ANI) ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, jusqu’au 24 avril.
Actualités sociales des TPE-PME
Publication de la liste des secteurs d’activité pouvant expérimenter le CDD multi-remplacement et revalorisation du barème des indemnités kilométriques : la CPME vous informe.
Social : nouveaux dispositifs d’avril
La CPME vous informe sur l’aggravation des sanctions de l’outrage sexiste et sexuel, la fin de l’indemnité carburant et la revalorisation de différentes allocations.
Santé au travail : campagne de démarchage des SPSTI non agréés
Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST interentreprises.