Comme chaque année, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances, avant qu’il ne soit définitivement adopté par le Parlement. Soucieuse de défendre les intérêts des TPE-PME, la CPME a pesé sur les arbitrages définitifs. Le point sur les avancées.
As evidence has mounted that distance running is not just a natural human activity enjoyed by millions, but one that played a key role in evolution, a puzzle has emerged. Why, if humans are so well adapted to running long distances, do runners get hurt so often?
Présenté par le gouvernement à l’automne dernier, le projet de loi de finances (PLF) a été définitivement adopté au 31 décembre. Initialement, le texte comportait de nombreuses mesures qui mettaient fin à certains avantages accordés aux TPE-PME. Après 9 rencontres avec les ministres, 4 auditions au Parlement et 25 amendements soutenus, la CPME a défendu bec et ongle les intérêts des PME, et a réussi à obtenir des mesures plus favorables.
Les victoires de la CPME
Parmi les mesures, la prolongation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art pour 3 années supplémentaires, ainsi que la reconduction du régime des jeunes entreprises innovantes. Sur le front de la fiscalité, la CPME a également obtenu le maintien du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt pour la souscription au capital de PME dite « Madelin ».
Enfin, les syndicats professionnels bénéficieront à nouveau des exonérations d’impôts sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises.
Bémol sur la recherche
Malgré ces avancées significatives, la CPME regrette fortement que la Loi de Finances 2020 ait entériné une baisse des Crédits Impôts Recherche et Innovation (CIR). Cette diminution porte notamment sur le taux des frais de fonctionnement, passant de 50% à 43%. Un vrai préjudice pour les entreprises.
La CPME déplore aussi la création d’une zone « premium », avec un tarif majoré de la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Enfin, l’organisation patronale s’interroge sur la création d’une taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage ainsi que sur la refonte des taxes concernant les véhicules à moteur.