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Participez à la consultation sur les accords de reconnaissance mutuelle de l’UE
Participez à la consultation sur les accords de reconnaissance mutuelle de l’UE

Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) facilitent l’accès des entreprises européennes aux marchés internationaux en réduisant les barrières réglementaires. L’UE lance une consultation pour améliorer leur efficacité et répondre aux nouveaux besoins des secteurs. Contribuez avant le 30 novembre 2025. Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) sont des outils essentiels de la politique commerciale de l’Union européenne. […]

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Gouvernance des caisses de Sécurité Sociale : les nouvelles modalités sont fixées

Deux arrêtés publiés le 20 octobre 2025 viennent redéfinir les règles de représentation des travailleurs indépendants et des employeurs au sein des instances de la protection sociale. Le premier concerne le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), tandis que le second précise la répartition des sièges dans les organismes de Sécurité sociale […]

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Salariés expérimentés, dialogue social, reconversion : les ANI désormais inscrits dans la loi

La loi du 24 octobre 2025 transpose plusieurs accords interprofessionnels majeurs en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, du dialogue social et des reconversions professionnelles. Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 15 octobre, la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés […]

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Simplification réglementaire : l’UE passe à l’action pour les PME

La Commission européenne publie son premier rapport sur la simplification, avec des mesures concrètes pour alléger les obligations des PME et réduire leur charge administrative d’ici 2029. Le 21 octobre, la Commission européenne a publié son premier rapport sur la simplification, faisant le point sur les progrès réalisés pour atteindre l’objectif de réduction d’au moins […]

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Révision de la définition du e-commerce par l’OCDE

L’e-commerce évolue, et l’OCDE ajuste sa définition pour mieux refléter les pratiques numériques actuelles. Une révision qui éclaire les enjeux de mesure et de classification des transactions digitales. La révision 2025 de la définition de l’e-commerce par l’OCDE réaffirme les principes fondamentaux de la définition de 2009, notamment le principe selon lequel l’e-commerce est défini […]

Mandats CPME : la mobilisation stratégique de la nouvelle mandature
Mandats CPME :  la mobilisation stratégique de la nouvelle mandature

La CPME renforce sa stratégie de mandature avec une mobilisation collective inédite pour valoriser, structurer et professionnaliser ses mandats sur tout le territoire. Sous l’impulsion du président Amir Reza-Tofighi, la CPME engage une dynamique ambitieuse autour des mandats patronaux. Avec la création de la direction des Mandats, la mandature actuelle marque une étape décisive dans la […]

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Budget : la CPME alerte sur le coût exorbitant du compromis politique

Alors que les premières discussions budgétaires à l’assemblée tournent à la foire aux impôts, notre président a alerté sans détour dans les médias sur l’enjeu existentiel qu’est la préservation de nos entreprises sur le sol français, donc nos emplois Budget, concurrence déloyale, simplification : les messages clairs de la CPME Dans une interview croisée avec le ministre des PME, […]

Budget : un compromis qui coute cher aux PME

Hier, le 28 octobre, Amir Reza-Tofighi était l’invité de l’émission Ecorama sur Boursorama, de 12h10 à 12h30. Il a réagi aux débats parlementaires sur le budget, estimant que « le coût du compromis politique met en danger nos entreprises ». Taxe « Zucman light », rabot sur les allègements de charges, taxation des titres-restaurant, Pacte […]

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